Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société La mod'à Joh dont le siège social est situé à GRUGIES, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 894 601 970 ci-après dénommée "La mod'à Joh" et gérant le site www.lamodajoh.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lamodajoh.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La mod'à Joh et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lamodajoh.fr . L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.lamodajoh.fr est sans rapport direct avec son activité professionelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

La société La mod'à Joh conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamodajoh.fr de la société la mod'à Joh, dans la limite des stocks disponibles. La société la mod'à Joh se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (tailles, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.lamodajoh.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3 : Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société la mod'à Joh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4 : Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.lamodajoh.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil en haut à droite. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...) devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société la mod'à Joh propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix: 

• Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quanités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix "paiement par chèque". Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case corespondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer sa commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de GRARE Johanna à l'adresse suivante : 79 rue du Limousin 02680 Grugies. Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société la mod'à Joh expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 
• Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix "paiement par virement bancaire". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès la validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de GRARE Johanna dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société la mod'à Joh expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrès aprés réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur le bon de commande, la société la mod'à Joh lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. 

Si l'acheteur souhaite contacter la société la mod'à Joh, il peut par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Article 5 : Réserve de propriété 

La société la mod'à Joh conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation 

 En vertu de l'article L120-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Article 7 : Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse idiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo ou par mondial relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif : si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société la mod'à Joh pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur ou ira chercher son colis au point relay. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la mod'à Joh. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie 

Tous les produits fournis par la société la mod'à Joh bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société la mod'à Joh qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : [email protected], dans un délai de 30 jours après la livraison. 

Article 9 : Responsabilité 

La société la mod'à Joh sans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lamodajoh.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société la mod'à Joh. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11 : Données à caractère personnel

La société la mod'à Joh s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : [email protected].

Article 12 :Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétant sera celui de Saint Quentin.